Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ».

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ».

une occupation des sols autorisée ; en tout état de cause, il n’apparait pas que le projet ne pouvait être implanté sur un autre secteur de la commune ; enfin, l’antenne relais n’entre pas dans le champ

Toutefois, outre qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une décision implicite de rejet a d'ores et déjà été opposée à leur recours amiable, en vue d'un hébergement, la demande de communication

Aucun élément ne peut permettre de remettre en cause la fiabilité de ces cartes et la bonne foi de cette société.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Maurice Despinoy qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, la requérante a été informée de l'ensemble des éléments connus et pris en compte par la caisse d'allocations familiales, quand bien même elle n'aurait pas obtenu de réponse à sa demande de communication

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Un mémoire a été enregistré pour Mme B le 5 juillet 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

préalable des mentions dont la communication porterait atteinte à la vie privée des agents concernés.

-2 du code de la commande publique, la commune ne lui a pas communiqué les critères de notation, ni les critères mieux-disant retenus au profit de l'attributaire ; - la commune ne lui a pas communiqué

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'information de l'usage du droit de communication est inopérant. 7.

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, qui n'a pas produit d'observations en intervention.

Par un second courrier, en date du 22 octobre 2019, le rapport, qui liste l'ensemble des désordres constatés, lui a été communiqué, préalablement à la tenue, le 22 novembre 2019, d'une séance du conseil

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.