Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M. Simon, magistrat désigné et les observations de Me Juliac-Degrelle représentant M A.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delandre, magistrat désigné, - et les observations de Mme A, requérante.

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées.   Considérant ce qui suit : 1.

La caisse centrale de sécurité sociale des Hautes-Alpes, mise en cause, a informé le tribunal ne pas intervenir à l'instance. Sur la responsabilité : 5.

, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président du Tribunal des conflits

La présidente du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Mme B..., - et celles de Mme C..., représentant la caisse d’allocations familiales

A... ne remet en cause ni la perception en 2021 d’une somme de 6 042 euros non déclarée ni la nature de cette somme.

Par des mémoires, enregistrés le 4 et le 16 octobre 2023 et le 26 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Eure demande sa mise hors de cause.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Paulin, greffière : - le rapport de M.

de l'immeuble en cause au titre des deux années en litige ; - selon sa caisse de retraite, la saisie administrative à tiers détenteur a permis de recouvrer une somme totale de 759,75 euros et non une

La circonstance, à la supposer établie, que l'indu litigieux proviendrait d'une erreur de la caisse est sans incidence sur le présent litige. La caisse ne conteste pas la situation de M.

La requête a été communiquée au conseil départemental du Val-d'Oise, qui a demandé sa mise hors de cause par un courrier du 19 janvier 2023.

Elle soutient qu'elle n'a pas la capacité financière de rembourser les indus en cause.

A auraient, en tout état de cause, dû être récupérées postérieurement. D'autre part, M.

B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Groutsch, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.