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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501992_20250709
9 juillet 2025
principalement, de vols aggravés, usage de fausses identités, conduite sans permis, délit de fuite, usage et détention de stupéfiants, ainsi que d’outrages, de menaces et de rébellions envers des dépositaires
Réconduite à la frontière
DTA_2600511_20260409
9 avril 2026
de huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de recel de bien provenant d’un délit, le 8 décembre 1999, à une peine d’un mois d’emprisonnement, pour des faits de violence sur personne dépositaire
Magistrat Mme Soler
DTA_2503745_20250711
11 juillet 2025
d'emprisonnement pour des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, qu'il est défavorablement connu pour des faits de menace de mort réitérée, abus de confiance, outrage à personne dépositaire
3ème Chambre
DTA_2310043_20240530
30 mai 2024
s'est rendu coupable des violences conjugales le 17 juillet 2019, qu'il a permis à un détenu de s'évader du 1er août 2018 au 3 septembre 2018 et qu'il s'est rendu coupable d'outrage à une personne dépositaire
4ème chambre
DTA_2304334_20251223
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité
2ème chambre
DTA_2300950_20230724
24 juillet 2023
Par ailleurs, il ressort du fichier de traitement des affaires judiciaires que le requérant est connu pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion le 4 février
DTA_2303231_20251223
Présidente Bader-Koza
DTA_2301676_20251127
27 novembre 2025
Au cas d’espèce, et en premier lieu, eu égard au profil pénal et pénitentiaire du détenu, incarcéré notamment pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un dépositaire
Reconduites à la frontière
DTA_2302039_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 754-6 de ce code : " Lorsque l'étranger remet sa demande d'asile à l'autorité dépositaire, celle-ci enregistre la date et l'heure de la remise sur le registre mentionné à l'article
4ème Chambre
DTA_2304695_20251212
12 décembre 2025
pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, d’outrage à une personne dépositaire
5ème Chambre
DTA_2305089_20240723
23 juillet 2024
provenant d'un vol, le 18 avril 2006 par le tribunal correctionnel de Nice à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et violence sur une personne dépositaire
Eloignement urgent
DTA_2305273_20231002
2 octobre 2023
violences sur ascendant dont il vient d'être fait état, vols en réunion en état de récidive, vol et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, détention d'armes, outrage à une personne dépositaire
2e Section - 2e Chambre
DTA_2303387_20251103
3 novembre 2025
Un contribuable, résident fiscal français, formant une réclamation tendant à la restitution de la retenue à la source qui a été prélevée à tort par l’établissement dépositaire sur ses revenus tirés de
DTA_2401653_20240723
peine d'emprisonnement de 15 mois, dont six avec sursis, assortie d'une interdiction de paraître au domicile de la victime et d'entrer en relation avec elle, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire
ELOIGNEMENT
DTA_2605159_20260427
27 avril 2026
fait par ailleurs l’objet de dix-sept condamnations pénales depuis 2011, principalement pour des faits d’acquisition, offre, détention et d’usage illicites de stupéfiants, vol et outrage à personne dépositaire
8e Section - MESD
DTA_2607109_20260313
13 mars 2026
E... avait été signalé le 3 mars 2026 pour des faits d’infractions à la législation en matière de stupéfiants et menaces de commettre un crime ou un délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité
DTA_2215180_20230623
23 juin 2023
dégradation ou détérioration du bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique, recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, outrage à une personne dépositaire
8ème chambre
DTA_2206709_20250430
30 avril 2025
B, il est apparu que ce dernier s'est signalé pour des comportements délictueux depuis 2009, notamment des violences contre dépositaire de l'autorité publique commis en 2011 et des faits de dégradation
DTA_2208170_20221107
7 novembre 2022
Il a par ailleurs été placé en garde à vue le 1er novembre 2022 pour des faits d'outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique, menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre
5ème chambre
DTA_2300784_20250211
11 février 2025
de son évasion entre le 12 décembre 2016 et le 24 mars 2018, au cours de laquelle il a notamment participé à des faits de vol en bande organisée avec arme, de tentative de meurtre d'une personne dépositaire
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