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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502582_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dispose : " Le traitement de données mentionnées au I de l'article 6 est possible uniquement en cas de nécessité absolue, sous réserve de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2022 et 17 novembre 2023, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dispose : « Le traitement de données mentionnées au I de l'article 6 est possible uniquement en cas de nécessité absolue, sous réserve de
Source officielle3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme C, agent contractuel de droit public affectée à la direction générale de Pôle emploi Ile-de-France, .
Source officielle1ère chambre
DTA_2101501_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Après une décision initiale du 9 octobre 2020 de la direction du personnel militaire de la marine nationale, qui n'a pas accordé l'agrément à M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103574_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'autre part, alors même que les objectifs assignés l'année précédente d'améliorer l'animation d'équipe et de développer la transversalité au sien de la direction et avec les autres directions ne reposent
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907380_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
représentée par Me Najib Wakkach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Loire-Atlantique au sein de la direction
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907431_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
représentée par Me Najib Wakkach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Loire-Atlantique au sein de la direction
Source officielle10ème chambre
DTA_2403781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La pièce produite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et communiquée à la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
départementale de l'équipement de la Côte d'Or, avant d'être nommée adjointe au chef du service infrastructures à la direction régionale de l'équipement puis responsable du département " intermodalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301539_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, la mise en recouvrement des créances et la régularité des réductions et annulations des ordres de recettes ; le litige oppose uniquement la société au ministère de l’intérieur.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2400288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, l'administrateur des finances publiques, représentant la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2304122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306601_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307378_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404365_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404368_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; / f.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305132_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, l'administrateur général des finances publiques, chef de la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004991_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
attaquée ne sont pas établis ; ces derniers ne permettent en outre pas d'établir l'existence d'un comportement dangereux pour la sécurité de l'établissement, ni que son placement à l'isolement serait l'unique
Source officiellePage 42 sur 475