CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212132_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214662_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313097_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 11 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510249_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs G A C et D C, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600029_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522587_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511743_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Boni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501965_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le bureau de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401748_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201865_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201866_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201867_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201868_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501901_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417400_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A, représentée par Me Dubreuil, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112485_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Sur l'intervention volontaire de M. F C : 2. La société M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316975_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509909_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405318_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301838_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle

Page 42 sur 4328

← PrécédentSuivant →