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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212132_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214662_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.
ORTA_2313097_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 11 septembre 2023, M.
ORTA_2510249_20250614
14 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs G A C et D C, représentée
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600029_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M. A...
ORTA_2522587_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511743_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Boni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501965_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le bureau de l'aide juridictionnelle
ORTA_2401748_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M.
ORTA_2201865_20220817
17 août 2022
modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
ORTA_2201866_20220817
ORTA_2201867_20220817
ORTA_2201868_20220817
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501901_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M. B...
ORTA_2417400_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A, représentée par Me Dubreuil, demande
DTA_2112485_20230109
9 janvier 2023
Sur l'intervention volontaire de M. F C : 2. La société M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316975_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.
ORTA_2509909_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
Eloignement 72 heures
DTA_2405318_20240909
9 septembre 2024
juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
Chambre 3P
DTA_2301838_20230522
22 mai 2023
juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
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