Sans préjudice de l’article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : / a) si le demandeur : / (…) ii) ne fournit pas de justification quant à l’objet et aux conditions du séjour envisagé : / (…). 2.

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Si la condition d'urgence est en principe constatée dans le cas du retrait ou du refus de renouvellement d'un titre de séjour, il appartient en revanche au requérant, dans les autres cas, de justifier

de rejet de sa demande de délivrance d’un titre de séjour au titre portant la mention « vie privée et familiale » en sa qualité de parent d’enfant français prise par le préfet de Seine-et-Marne ; 2

B..., ressortissant tunisien né le 9 août 1989, a déposé le 1er mai 2025 une première demande de titre de séjour au titre de sa qualité de conjoint d’une ressortissante française.

la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

la charge l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Si la société requérante, à l'appui de la justification de l'urgence prévue par l'article L.521-2 du code de justice administrative, allègue que la décision attaquée va l'obliger à arrêter des séjours

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

sollicité le renouvellement de son titre de séjour après avoir divorcé de son épouse.

de titre de séjour.

Cependant, aucune justification n’est apportée à l’égard de l’ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et les pièces produites à l’instance ne permettent pas de justifier de l’intensité

Le 6 mai 2024, elle a demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " membre de famille d'un européen ".

Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe. / Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant

se trouve dans la situation de solliciter la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ", à l'expiration de la durée de validité d'un précédent titre de séjour portant la

En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.