Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2023 et le 29 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Le France, représentée par la SAS EIF Expertise, mandataire

La société d'aménagement des territoires et équipements des Landes (SATEL), mandataire de la région Nouvelle-Aquitaine, a fait diligence auprès des différents intervenants afin que, dans le cadre de leur

Shiva Groupe, dès lors que cette interprétation concerne un autre contribuable et que la société requérante commercialise et facture ses propres prestations.

solidaire composé de la société Atelier d'architecture Malisan, mandataire du groupement, ainsi que de la société Saunier et Associés, la société Faure QEI, la société Ajir Environnement, la société Venatech

Par acte d'engagement du 10 avril 2018, le lot unique de travaux de dépose, désamiantage, charpente et couverture métallique a été confié à un groupement conjoint et solidaire constitué de la société par

La société Xaw Sports s'est portée candidate à l'attribution de ce marché dans le cadre du groupement conjoint avec la société AIAC dont elle a été désignée mandataire.

CMB, la responsabilité de la société RAUM est engagée dès lors qu'elle a la qualité de mandataire solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH représentées

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Groupe 6, mandataire, des bureaux d'études Adret et Betrec IG.

La société MouvetLog s'est portée candidate en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés MouvetLog et AAC Globe express.

dont la société Atelier d'architecture manuel R.

Elle fait valoir que : - elle n'est mandataire du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre qu'à l'égard du maître d'ouvrage ; - elle n'a commis aucune faute ; - les préjudices de la SAS Tommasini

Les requêtes n° 2105229 et n° 2105230, qui concernent des sociétés appartenant au même groupe, le groupe ETHICS GROUP, et ayant le même dirigeant, présentent à juger une question identique et ont fait

Plusieurs entreprises se sont portées candidates à l'attribution de ce marché dont la société Technigazon et un groupement solidaire composé de la société C'Deco et de la société Sotren, par ailleurs mandataire

), de la société MMA Iard SA (groupe Covea).

, en qualité de mandataire liquidateur de la société Terly.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l'incompétence du mandataire par lequel elle a été introduite ; - le moyen soulevé dans la requête n'est pas fondé.

La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement dont le mandataire est la société Cuadra.

d’intermédiaire en assurance et de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement.

E et la société OCD Groupe et, enfin, au rejet du surplus des conclusions dirigées contre M. E, la société OCD Groupe et la société OCD Ingénierie.