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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500543_20260224
24 février 2026
24 février 2026
autres sommes perçues par lui, à savoir des aides financières provenant de ses proches ainsi que d’une assurance vie, eu égard à leur irrégularité et à la nature de ces sommes, malgré leur montant parfois
Source officielle8ème chambre
DTA_2311219_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ressort des pièces du dossier qu’à la suite d’une enquête administrative interne, plusieurs agents ont déclaré avoir subis de la part de Mme A... des reproches incessants sur la qualité de leur travail, parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2304319_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, ces documents, qui sont très généraux et parfois anciens, ne sont pas suffisants par eux-mêmes pour établir que le requérant ne pourrait pas disposer dans son pays d'origine d'un traitement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301055_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'asile si elles considèrent que ce pays ne remplit pas ses obligations au regard de la Convention, notamment compte tenu de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux ainsi que, parfois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301755_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
stagiaires et n'a eu lieu que dans le cadre exclusif de formations, sous forme de prêt de matériel pédagogique dont elle reste propriétaire, les difficultés d'approvisionnement expliquant le retard pris parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2301852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a, dans le cadre de ses échanges, parfois intempestifs, avec sa supérieure hiérarchique directe et les responsables de la direction de la culture, du sport et du tourisme du département de la Charente-Maritime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301853_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
vexatoires, tels l'absence de tout entretien professionnel depuis l'année 2018, le refus du maire de la commune de l'inviter à un moment de convivialité ou les remarques irrespectueuses de ce dernier, parfois
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301860_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
du véhicule sur une place de stationnement classique, justifie que lui soit accordé une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ; - elle fait parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2301919_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le rapport d'enquête relève une surveillance excessive, l'absence d'autonomie, des reproches publics et parfois grossiers, un management clivant et maternel, mêlant les intérêts privés et professionnels
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307176_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Si son récit peut manquer parfois de consistance, il convient de noter que Mme C, qui serait âgée de dix-neuf ans, a fait très peu d'études et peine à s'exprimer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305514_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par ailleurs, il a été condamné à trois reprises pour de nombreux faits de vols avec parfois circonstances aggravantes et a été placé en garde à vue le 22 août 2023 pour des violences avec arme, de sorte
Source officielle7ème chambre
DTA_2305847_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
commission consultative médicale du 5 juillet 2022 que l’infirmité en cause est de nature « maladie », celle-ci étant due le plus souvent à une anomalie des voies aériennes supérieures et se retrouvant parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2305861_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
20 août 2020, tenté d'appeler le numéro de la plateforme téléphonique dédiée de l'OFII, à savoir le 01 42 500 900, afin de faire enregistrer sa demande d'asile, et ce à de très nombreuses reprises, parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2306117_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du dossier que l'ordonnance de protection sollicitée par Mme A lui a été refusée par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux le 17 mars 2023, au motif que ses déclarations, parfois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305196_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ces constructions sont parfois recouvertes d'un enduit ou, pour des bâtiments d'exploitation agricole, couvertes de tôles.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505612_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., née en 1979, soutient que les conditions permettant la délivrance de la carte sollicitée sont remplies, dès lors qu’il souffre d’épilepsie laissant la partie droite de son corps parfois paralysée
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401676_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
complet à sa contestation, afin d’établir que son état de santé ne correspond pas au standard de son âge étant porteur de prothèses des membres inférieurs qui malgré des améliorations n’empêchent pas parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2201146_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y est indiqué que la requérante prenait des notes au cours de cet entretien, se montrant à l'écoute tout en tentant parfois de justifier ses choix pédagogiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A a adressé à des stagiaires, parfois mineures, ainsi qu'à des agents, notamment contractuels, de la collectivité, des messages à connotation sexuelle, a invité une partie d'entre elles à regarder une
Source officielle6ème chambre
DTA_2201518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2019 un signalement d'un parent, ayant procédé au licenciement de Mme Cormon, faisant notamment état de relations conflictuelles et d'une prise en charge défaillante de leur enfant, ce dernier étant parfois
Source officiellePage 42 sur 151