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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300479_20231130
30 novembre 2023
une requête, enregistrée le 10 février 2023, ainsi que des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 et 14 mars 2023, Mme C B demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler
5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102138_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, la société Nexity Immobilier Residentiel Programmes Région Sud, représentée par Me Garancher, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204574_20240321
21 mars 2024
la décision en matière de fouille programmée contenue dans le procès-verbal du CHSCT de la DRAC Nouvelle-Aquitaine du 25 mars 2021.
2ème Chambre
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : 4.
DTA_2306424_20251217
17 décembre 2025
C..., Mme C... et Mme A... demandent au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de leur demande.
7ème chambre
DTA_2007134_20221110
10 novembre 2022
F B, représentés par Me Lang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes du Pays Rhénan a rejeté leur demande de modification
DTA_2302799_20260318
18 mars 2026
Dans la présente instance, la SCI 77 rue Thiers demande l’annulation de la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Libourne a approuvé le programme de travaux à
6ème Chambre
DTA_2106367_20230404
4 avril 2023
B doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.
4ème chambre
DTA_2300022_20250523
23 mai 2025
B A, représentés par Me Roche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2022/2120 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de Lyon relative à la requalification de l'Avenue des Frères
8ème chambre (J.U)
DTA_2411619_20251126
26 novembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de cette décision ne peuvent qu’être rejetées.
DTA_2411630_20251126
CHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.
DTA_2309075_20250319
19 mars 2025
Par le présent déféré, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023.
Chambre 1
DTA_2100260_20250314
14 mars 2025
" et l'appréciation " par programme et par exercice " sont étrangères à l'appréciation du seuil de deux millions d'euros.
3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
au cas par cas, en application des II et III de l'article L. 122-4 et les conditions de son actualisation annuelle ; / 2° Les conditions dans lesquelles, lorsqu'un plan ou programme relève du champ du
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
Il ressort également de cette orientation d'aménagement et de programmation qu’elle matérialise un espace partagé à l’Est.
4ème Chambre
DTA_1904174_20230621
21 juin 2023
Les requérants demandent l'annulation de cette délibération.
1ère Chambre
DTA_2411879_20250624
24 juin 2025
B D et Mme A D, représentés par Me Vic, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le maire de Guérande a délivré à la société Kaufman et Broad Nantes un permis de construire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403862_20240620
20 juin 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a refusé de lui octroyer la prime prévue dans le cadre du programme " MaPrimeRénov
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