Par lettre reçue le 15 juin 2021, il a sollicité auprès du ministre de l'intérieur le bénéfice de la protection fonctionnelle de l'Etat en raison des agissements de harcèlement moral dont il estime être

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté intercommunale des villes solidaires (C.I.V.I.S.) a rejeté sa demande reçue le 15 février 2023

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnalisée au logement, il entre dans

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

résultat de l'année 2016 tel qu'il a été évalué par l'administration fiscale est erroné en raison d'un taux de charges déductibles retenu inexact et en raison de l'absence de prise en compte des honoraires

Quant aux honoraires du médecin-conseil : 18.

représentée par Me Cortes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de l'administration sur sa demande du 10 novembre 2020, reçue

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la CAF de l’Aisne conclut au rejet de la requête au motif que Mme A... ne pouvait ignorer, de bonne foi, que les indemnités journalières reçues

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

le juge du référé précontractuel ; - en rejetant son offre comme tardive, le département de la Manche a méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats ; si son offre a effectivement été reçue

Il est constant que la demande indemnitaire préalable de Mme A, datée du 16 mars 2020, a été reçue par la commune de Clermont-Ferrand le 20 mars 2020.