B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision d’immobilisation de son véhicule, immatriculé BE-727-HX, par la gendarmerie de Bordeaux à la suite d'une usurpation de plaque d'immatriculation

; 2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules () ".

Il soutient que : - son véhicule a dérapé sur la chaussée enneigée et verglacée, non déneigée ni salée, puis a été heurté par un autre véhicule qui avait lui-même glissé ; - l’absence de déneigement

Le 11 août 2021, le propriétaire du véhicule a déclaré à l’administration la cession de son véhicule en désignant M. B... comme acquéreur.

du préjudice résultant de l'accident survenu le 17 juin 2020 ; 2°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme totale de 11 652,50 euros en réparation des préjudices subis

A une provision d'un montant de 4 549, 11 euros au titre de la réparation du préjudice subi sur son véhicule assorti des intérêts au taux légal ; 2°) à titre subsidiaire de condamner la ville de Paris

) au versement de la somme de 1 947,68 euros au titre des indemnités versées par la MACIF à son assuré en réparation des préjudices matériels subis par M.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

cesser les nuisances qu'ils subissent ; 2°) de condamner la commune du Portel et, à titre subsidiaire, la région Hauts-de-France, à leur verser les sommes de 28 800 euros et de 64 665,83 euros en réparation

qui l’emploie soit, en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire à la rente viagère d’invalidité ou à l’allocation temporaire d’invalidité à laquelle il peut prétendre, destinée à réparer

Elle demande au tribunal de condamner la communauté de communes Bernay Terres de Normandie lui verser la somme de 2 500 en réparation de la perte de son véhicule.

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'enlèvement et de mise en fourrière de son véhicule en date du 12 avril

Il ressort des pièces du dossier que si ce véhicule a été cédé initialement par la DNID à la société MY Negoce, la vente a été annulée par la DNID en raison de vices constatées sur ledit véhicule.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Quant aux frais de véhicule adapté : 71.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société MMA Iard, d'une part, a versé à son assurée, la société Adaj Bruchon, une somme de 53 142,81 euros en réparation des frais de réparation du camion

En ce qui concerne les frais de véhicule adapté : 19.