B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens a rejeté le recours gracieux qu’il a formé contre la décision du 23 novembre 2022 par laquelle

du président de l'université de Lorraine du 17 juillet 2020, rejetant sa demande de remise gracieuse ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé, le 23 octobre 2019 contre

du président de l'université de Lorraine du 17 juillet 2020, rejetant sa demande de remise gracieuse ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé, le 23 octobre 2019 contre

Sur les conclusions dirigées contre la décision de la ministre des armées du 13 octobre 2020 : 7.

Il résulte de ces dispositions que le pétitionnaire doit, avant de former un recours pour excès de pouvoir contre un refus de permis de construire ou une décision d'opposition à une déclaration préalable

de pouvoir.

Par suite, les conclusions de la requête dirigées contre la décision initiale du 27 janvier 2023 de la ministre des armées doivent être regardées comme dirigées exclusivement contre cette décision du 6

En second lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'aucun des moyens invoqués à l'encontre de la décision portant refus de séjour n'est fondé.

Par une seconde requête enregistrée le 24 octobre 2022 sous le n° 2213987 M. A a entendu se désister de sa requête n° 2213071. Ce désistement est pur et simple.

de son fils en classe de seconde professionnelle ; 2°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris d’orienter son fils dans une classe de seconde générale.

C et Mme D demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions consulaires.

Sur les moyens communs soulevés contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.

B A demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire. 2.

C... demandent l’annulation, puis par une décision explicite en date du 11 janvier 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre

de formation à la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) le 16 mars 2021, a entaché cette décision d'erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation

de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Aux termes de l'article R 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

En premier lieu, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision. (…) ».

En second lieu, les conclusions présentées par le requérant tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l'IFSI de " réviser " la décision concernant ses stages ne sont pas de la nature de celles qui