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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200651_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, les requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428900_20251218
18 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500150_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, la CCDH France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500153_20250207
7 février 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 31 janvier 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2500164_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 20 février 2025, le préfet de la Haute-Corse a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500174_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500179_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 3 mars 2025, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2500315_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
ORTA_2501111_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Didier Bénâtre Conseil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500379_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 11 avril 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510000_20250905
5 septembre 2025
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2512157_20251029
29 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2512209_20251029
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410218_20250901
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2411905_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société Cobat doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407210_20251110
10 novembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407403_20250822
22 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la société Astannis Conseil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2407947_20250909
9 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 3 septembre 2025, Mme B doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2408660_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2405141_20251013
13 octobre 2025
C... et Mme D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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