Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

{"Le tribunal rejette la requ\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9 MD SAXO et confirme les d\u00e9cisions de la direction d\u00e9partementale des finances publiques.

versé de solde dès lors qu'il a été envoyé à une adresse erronée ; - elle n'a pas contresigné les courriers du centre expert des ressources humaines et de la solde et le titre de perception ; - les

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé D.

correspondant à un trop-versé de solde sur la période comprise entre le 19 et le 31 juillet 2020 ; - la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde a

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, signé C.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...