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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203377_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une lettre du 13 décembre 2023, le tribunal a demandé à Mme B de confirmer expressément le maintien de son recours, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406243_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d’un mois et l’a informé qu’à défaut il
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406414_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004791_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai de 30 jours, le maintien de ses conclusions et informé
Source officielle8ème chambre
DTA_2312982_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
375 du code civil, des articles L. 221-1 et L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et de l’article 1er du décret du 18 février 1975, applicables aux majeurs âgés de moins de vingt-et-un
Source officielleRéférés
DTA_2500711_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L. 423-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est dès lors entachée d'une erreur de droit ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 423-1 et L. 423-5 du code
Source officielle8ème chambre
DTA_2309855_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
375 du code civil, des articles L. 221-1 et L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et de l’article 1er du décret du 18 février 1975, applicables aux majeurs âgés de moins de vingt-et-un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302408_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Meaude, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909165_20230224
24 février 2023
24 février 2023
1732 du code général des impôts.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308485_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En l’espèce, l’arrêté attaqué du 5 avril 2023 vise le code général des collectivités territoriales ainsi que le code général de la fonction publique et mentionne l’arrêt n° 19LY00141 de la cour administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205971_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales : « Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2102981_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une ordonnance n° 2102786 du 5 novembre 2021, prise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102105_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par suite, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301939_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Scolari, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, avant dire-droit, sur le fondement de l’article R.621-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100186_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En vertu de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105029_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de leurs conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201496_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
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