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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500257_20250116
16 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 15 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Haddag, représentant Madame A,
DTA_2301372_20230228
28 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Souidi, représentant M.
DTA_2301467_20230228
Au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Père, représentant Mme B également
DTA_2301468_20230228
Au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Père, représentant Mme B, requérante
DTA_2306524_20230717
17 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 7 juillet 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Pouly, représentant Mme A, présente
DTA_2505416_20250602
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Madame A, requérante, qui maintient
DTA_2505550_20250602
Après avoir, au cours de l'audience du 12 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Beaufort, représentant M.
DTA_2605824_20260428
28 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - Me El Khadraoui, représentant le requérant, qui rappelle que le requérant
DTA_2605825_20260428
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Khadraoui, représentant M.
ORTA_2514573_20251016
16 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 14 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Taron, représentant Madame et M.
ORTA_2502059_20250217
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - M.
DTA_2400927_20240208
8 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - Mme Letort, qui a lu son rapport ; - et les observations de
DTA_2400940_20240312
12 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bichy représentant M.
DTA_2400941_20240312
DTA_2400986_20240214
14 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 8 février 2024 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2400189_20240124
24 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de M.
DTA_2313220_20240122
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 11 janvier 2024, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Pouget, représentant Madame A B, requérante
DTA_2308271_20230905
5 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le 29 août 2023 à 10 heures, M.
DTA_2308561_20230905
DTA_2308806_20230925
25 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Le Sergent, représentant
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