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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418278_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501296_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501664_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

indéterminée a été suspendu, qu'il en allé de même de ses droits sociaux, qu'il risque de perdre son logement ainsi que tout ce qu'il a construit et que ses " droits de liberté et intégration " sont bafoués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501869_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Babou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500919_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200795_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, né le 1er septembre 1988 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être ressortissant arménien, être entré sur le territoire français au cours de l'année 2006 de façon irrégulière et avoir bénéficié d'un titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005550_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

13028 19 B0316 du 9 janvier 2020, le maire de la commune de La Ciotat s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL Les Ecuries de La Ciotat sur un bâtiment situé 647 chemin des Plaines Barrones

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202409_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022, par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205178_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

modifications ; - en raison du dysfonctionnement de l'ANEF et en l'absence de toute autre solution de substitution prévue par la préfecture son droit à être entendu ainsi que son droit de la défense a été bafoué

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2102996_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Pour extraire le véhicule et le conducteur, les pompiers de Ligny-en-Barrois, les plongeurs de la caserne de Bar-le-Duc, la brigade de gendarmerie de Gondrecourt-le-Château et l'entreprise de dépannage

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400097_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2307965_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Barbu, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a

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TA

3ème Chambre

DTA_2412448_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412567_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412568_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412570_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412572_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412573_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413456_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Laporte, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413464_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Chartier, représentant Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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