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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604687_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209530_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203859_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204109_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204288_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, à parfaire, en réparation des troubles dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205733_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207421_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302676_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2000907 du " 16 mars 2020 " en faisant injonction au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505643_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Bescou demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506289_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513400_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501474_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503571_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme B G épouse D, agissant en son nom et en celui des enfants E, A, H F et C, représentée par Me Bescou, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500837_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600605_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109201_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2107140_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme C A, épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2107141_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, à parfaire, en réparation des troubles dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205533_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205031_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

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