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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604687_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première
10ème chambre
DTA_2209530_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
8ème chambre
DTA_2203859_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2204109_20240606
6 juin 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement
2ème chambre
DTA_2204288_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, à parfaire, en réparation des troubles dans
DTA_2205733_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3ème chambre
DTA_2207421_20240516
16 mai 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
6ème chambre
DTA_2302676_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2000907 du " 16 mars 2020 " en faisant injonction au préfet du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505643_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Bescou demande au juge des référés, saisi sur le fondement
ORTA_2506289_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2513400_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
ORTA_2501474_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503571_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme B G épouse D, agissant en son nom et en celui des enfants E, A, H F et C, représentée par Me Bescou, demande au juge des
ORTA_2500837_20250207
7 février 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2600605_20260121
21 janvier 2026
B..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2109201_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
JU 2ème chambre
DTA_2107140_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme C A, épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2107141_20230925
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, à parfaire, en réparation des troubles dans
3ème Chambre
DTA_2205533_20221202
2 décembre 2022
C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
7ème chambre
DTA_2205031_20240209
9 février 2024
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
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