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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108456_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 29 rue de Berri

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502273_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2312039_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 14 mai 2023, à 00h20, un homicide a eu lieu devant la galerie Washington-Berri commis par un client attablé à la terrasse du restaurant, lequel a ensuite pris la fuite.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302934_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

sommes à payer d'un montant de 1193, 57 euros correspondant au titre n° 316341 du 28 octobre 2022 portant sur les droits de voirie relatifs à la contre-terrasse estivale sur stationnement au 48, rue Berri

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901371_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B, pris en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre B-Betem Ingénierie-Dejean-Behi, représenté par Me Sagnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

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TA

8ème chambre, JU

DTA_2408527_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que l’acte de naissance qu’elle a transmis a été émis par la mairie de Beni Ourtilane (Algérie) et reflète fidèlement les informations inscrites dans les registres ; elle a obtenu un acte

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201759_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Benis, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600057_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

déposé auprès des services de la commune de Bessan une déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’un pylône treillis d’une hauteur de 24 mètres sur un terrain cadastré BP 47 sis Route de Béziers

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307158_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A a été interpellé à Béziers (Hérault), le 5 décembre 2023, et placé en garde à vue pour des faits de violence et soustraction à une obligation de quitter le territoire français.

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TA

5ème Chambre

DTA_2303384_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par courrier du 19 février 2018, le maire de Thézan-les-Béziers a informé le préfet de l’Hérault de la présence sur les parcelles section AW n°142 et 144 d’un dépôt de véhicules hors d’usage risquant de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209521_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, d'une délégation " à l'effet de signer les décisions relatives à la police administrative instruites par les services de la direction des migrations et de l'intégration et des sous-préfectures de Béziers

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304096_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La requête a été communiquée à la société Behi, Amo Hqe, au Bureau Veritas, à la société ouvriers plombiers couvreurs zingueurs, à la société établissement Garcia et associés, à la société Amperelec33,

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TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302605_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328077_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328097_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328100_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503159_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, la victime étant un membre de la direction de la maison d'arrêt de Béziers

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507493_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un jugement du 28 mai 2025 du tribunal judiciaire de Béziers, il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement et à une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304266_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié 3 bis rue du Chartre à Béziers (34500) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer l'entier dossier médical se rapportant

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Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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