novembre 2022 par lequel le maire d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

plus de huit semaines après la notification de la décision ; il existe un intérêt public au maintien de la décision eu égard à la gravité des faits ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Pour refuser de faire droit à la demande de délivrance d’un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié », la préfète de l’Ardèche a relevé que si M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, le Centre hospitalier de Cannes, gestionnaire de l'IFSI, représenté par Me Cyril Clément, demande au juge des référés : 1°) de rejeter les conclusions

A B et la SCI La Maison des Collines, représentés par Me Clément, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer nulle et non

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025 La rapporteure, A.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, M-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société AM service rapide, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Clamens, conseil de M. C.

Clément, président, - et les observations de Me Massin-Trachez pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément d'Armont, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.