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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2120368_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Colomiers
Source officielle6ème chambre
DTA_2205091_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collmb, première conseillère, - et les observations de Me Delbes, représentant M. et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503418_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B devait être regardé comme situé, à la date de l'arrêté attaqué, à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532944_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante était affectée à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine à La Garenne Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010271_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A a signé auprès de l'OPH de Colombes, postérieurement à l'introduction de sa requête le 12 septembre 2022, un contrat de bail pour un logement de type T4 de 74 m², dont il n'est pas contesté qu'il est
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307213_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B était affecté en qualité de conseiller principal d'éducation au lycée Anatole France situé à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003067_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
du 23 janvier 2020 et correspondant au montant de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un appartement situé 30 rue Pierre Brossolette à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103678_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
informe le tribunal que le requérant, qui parallèlement à sa demande d'hébergement a fait une demande de logement social, s'est vu attribuer un logement locatif en date du 24 novembre 2022 par l'OPH de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601640_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Aucun indice d’une adresse où elle est susceptible d’être touchée, notamment en Colombie où elle déclare y avoir un domicile stable, ne figure au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512071_20260227
27 février 2026
27 février 2026
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement sis 48 rue Pierre Curie, à Colombes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511964_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zouine, représentant Mme C...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600978_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503976_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 10 février 2025 a été présenté le 15 février 2025 chez Mme A C, 25 rue des Côtes d'Auty à Colombes (92 700).
Source officielle6ème chambre
DTA_2303014_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304796_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Mantione, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504693_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l'homme et des libertés fondamentales, et il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation au regard des risques des risques auxquelles elle est exposée en cas d’éloignement vers la Colombie
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212033_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Si la requérante soutient qu'elle était alors en voyage en Colombie, et n'était donc pas présente en France, cette seule circonstance, au demeurant non établie par la simple production d'un billet d'avion
Source officielle11ème chambre
DTA_2213764_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle8ème chambre
DTA_2214826_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle6ème chambre
DTA_2203740_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me A, représentant
Source officiellePage 43 sur 2263