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Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502014_20250630

Administratif

30 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501523_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504003_20260205

Administratif

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels (SNEP) UNSA, représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214893_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216046_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402593_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la société Sogeres, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311595_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510654_20260210

Administratif

10 février 2026

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601211_20260326

Administratif

26 mars 2026

D... du logement qu’ils occupent avec le jeune A... au sein du Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Coallia situé 21 rue Maurice Genevoix au Havre.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301002_20230327

Administratif

27 mars 2023

immédiate de Mme B C, occupante d'un local situé au 11, rue de la Paix à Notre-Dame-de-Bondeville, relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307308_20230614

Administratif

14 juin 2023

A C B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de Malakoff géré par l'association Coallia ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207508_20240215

Administratif

15 février 2024

Mme B soutient que : - elle a été victime, le 16 novembre 2020, du vol de ses effets personnels lors de son séjour à l'hôpital Cochin ; - la responsabilité de l'AP-HP dans le vol de ses effets personnels

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302397_20230711

Administratif

11 juillet 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. et Mme B qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302619_20230720

Administratif

20 juillet 2023

A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400849_20240402

Administratif

2 avril 2024

A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer COALLIA, 1 rue du Rheinfeld à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407036_20241115

Administratif

15 novembre 2024

C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer COALLIA, 1, rue Rheinfeld à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410286_20250129

Administratif

29 janvier 2025

A B du centre d'accueil des demandeurs d'asile géré par Coallia et situé rue croix Saint-Simon à Saint-Germain en Laye, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes

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Reconduite à la frontière

DTA_2401190_20240703

Administratif

3 juillet 2024

entre le Mali et la France et la présence d'une cousine sur le territoire français.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2022222_20230421

Administratif

21 avril 2023

A une somme de 24 euros au titre de frais de séjour afférents à une admission au sein du groupe hospitalier Cochin-Saint Vincent de Paul le 7 septembre 2020. Par la présente requête, M.

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