Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou

Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à

Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à

Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou

Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à

B..., lui a été adressée en recommandé par voie postale à l’adresse déclarée à Dagneux (Ain), qu’elle ne conteste pas en se bornant à soutenir qu’elle se trouvait alors en Polynésie et qu’elle n’avait

A..., représenté par Me Guirriec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 mai 2025

D B, représenté par Me Guirriec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Quiberon a accordé à la société civile immobilière (SCI) Bilt un

E..., représentés par Me Guirriec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a refusé de leur délivrer un permis de construire pour

l'ANAH a refusé de lui accorder le bénéfice d'une subvention " MaPrimeRénov " pour la réalisation de travaux d'installation d'une pompe à chaleur " air/eau " pour le logement qu'ils occupent, situé à Guichen

B A, représenté par Me Guerrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président du conseil départemental

ailleurs, il a sollicité le 12 juin 2025 son changement de statut d’étudiant à salarié, en se prévalant d’une activité exercée en qualité d’intérimaire en tant qu’opérateur de ligne au sein de la société Guillin

violences, a perdu son téléphone et sa carte SIM et a été affecté psychologiquement par une séparation conjugale difficile ; il travaille comme assistant d'éducation depuis le 6 janvier 2025 au lycée Daguin

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, complété par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la société Generali IARD, représentée par Mes Dauguen et de Boysson, conclut : 1°) à titre principal

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Daguerre, substituant Me Bach représentant Mme B..., et de Me Meillon, représentant le CHU de Bordeaux.

En ce sens, ils produisent, concernant ces deux premières sommes, un courrier adressé le 15 janvier 2016 par la SCP Daniel Daguerre – Pascal Moreau à la société LGS par lequel il l’informe avoir « donné

: - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - les observations de Me Achou-Lepage représentant Mme A..., - et les observations de Me Daguerre

B, - et les observations de Me Daguerre, représentant la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la SAS Khor Immo. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 31 août 2023.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Gutierrez, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Sabatte, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Gutierrez, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Sabatte, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.