Le 28 septembre 2022, il a déposé à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Essonne de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin de déposer

C B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

A a pu déposer, le 17 novembre 2021, une demande d'admission exceptionnelle au séjour via la procédure " démarche-simplifiées ".

C B, représenté par Me Otche, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

B et son épouse ont déposé le 5 juillet 2024, une demande de titre de séjour en leur qualité de parent d'enfant français sur le site de l'ANEF. Cependant, M.

En premier lieu, Mme A ne conteste pas avoir effectivement déposé sa demande de prime auprès de l'ANAH après le début des travaux d'installation de sa nouvelle chaudière.

La SARL Baby Junior, qui a déposé ses quatre déclarations trimestrielles au titre de l'année 2020 le 28 décembre 2021, a constaté au titre du 4ème trimestre, un crédit à reporter d'un montant de 52 376

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous afin de déposer

Elle soutient tenter depuis 2020 de déposer une demande de titre de séjour famille de " passeport-talent " mais aucune rubrique ne correspond à cette catégorie.

et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de délivrer au requérant une convocation dans les 15 jours afin de déposer

d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les 15 jours afin de déposer

d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les 15 jours afin de déposer

d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les 15 jours afin de déposer

B A, représenté par Me Saligari, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour et de se voir délivrer

une première demande de titre de séjour, la rupture de la continuité du service public, les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant déposer une première demande de carte de séjour ;