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une aide ou des aménagements en milieu ordinaire et compte tenu des délais d'obtention d'une notification MDPH permettant de mettre en place les aménagements nécessaires à ses troubles ne peut être espérée

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206433_20241106

Administratif

6 novembre 2024

D devant la CNDA contre le refus opposé par l'OFPRA à sa demande de réexamen de sa demande d'asile était pendant et permettait, à l'issue, d'espérer une perspective raisonnable d'exécution de la mesure

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8ème chambre

DTA_2205482_20240307

Administratif

7 mars 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300714_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu de mettre à la charge de la CTM la somme de 1 500 euros à verser à la société IEAG au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300801_20230302

Administratif

2 mars 2023

sans ressources et ne peut se défendre de manière sereine, effective et complète alors qu'il a subi une garde à vue à la suite d'une perquisition sans aucun autre acte d'enquête -ce qui peut laisser espérer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501975_20250210

Administratif

10 février 2025

une importance capitale et structurante, essentielle à son intégration dans la société française ; qu'une formation professionnelle est de surcroît fondamentale pour un mineur isolé comme lui pour espérer

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7ème Chambre

DTA_2108425_20250428

Administratif

28 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable en l'espère : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander

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4ème chambre

DTA_2100090_20230417

Administratif

17 avril 2023

fixé, dès l'institution de ce régime d'exonération partiel d'impôt, la période à durée limitée durant laquelle il était possible d'escompter en bénéficier, ce dispositif était bien de nature à laisser espérer

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3ème chambre

DTA_2022407_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C était tombée en à peine quelques mois, de 8/10 à 4/10, d'autre part que l'acuité visuelle espérée d'une telle intervention chirurgicale est de 6/10 à 6 mois.

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2ème chambre

DTA_2003012_20220920

Administratif

20 septembre 2022

été libérés ; les travaux dénatureront le patrimoine ; les chiffres concernant les revenus invoqués en défense sont incohérents ; - les travaux ont commencé alors que l'ensemble des subventions espérées

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1ère Chambre

DTA_1911076_20221206

Administratif

6 décembre 2022

lors de sa demande de communication ; - l'acharnement judiciaire de l'association Nala à l'encontre de la société Solution Antoine C a pour objectif d'obtenir la liquidation de l'astreinte afin d'espérer

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6ème Chambre

DTA_2001443_20220705

Administratif

5 juillet 2022

l'ayant privée d'une chance sérieuse de remporter le marché, elle a droit à l'indemnisation de son manque à gagner ; - elle a ainsi droit à une indemnité de 90 956 euros correspondant à la marge nette espérée

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4ème Chambre

DTA_2202669_20250123

Administratif

23 janvier 2025

S'il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le requérant pouvait légitiment espérer conclure un contrat à durée déterminée de trois ans comportant une rémunération mensuelle de 1 730 euros

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3ème Chambre

DTA_2202125_20240312

Administratif

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Estene, représentant la région Normandie.

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2202025_20240411

Administratif

11 avril 2024

sont adressés ainsi que l'entretien professionnel réalisé en 2021, signé par sa supérieure hiérarchique directe, notifié automatiquement dès signature par le N+1 à l'agent via l'application nationale Esteve

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5ème Chambre

DTA_2202398_20230615

Administratif

15 juin 2023

A étant hébergé à Rezé alors que Mme C, qui habite à Nantes avec sa sœur, déclare " espérer la régularisation de M.

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1ère chambre

DTA_2107466_20231127

Administratif

27 novembre 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Durand, représentant la société CGG Services SAS, et de Me Esteves

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1ère chambre

DTA_2107467_20231127

Administratif

27 novembre 2023

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8ème chambre

DTA_2107809_20240215

Administratif

15 février 2024

Esteves La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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6ème Chambre

DTA_2106676_20231222

Administratif

22 décembre 2023

En quatrième lieu, pour lui refuser la nomination espérée à l'issue de sa réussite au concours de premier surveillant, le garde des sceaux, ministre de la justice, a opposé à Mme C le fait qu'elle n'avait

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