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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106380_20231023
23 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai
DTA_2106381_20231023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai
DTA_2106382_20231023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai
2ème chambre
DTA_2400694_20260212
12 février 2026
Par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°45-2025-063 du 17 mars 2025, la préfète du Loiret a donné délégation à ce dernier à l’effet de signer,
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2022, dont le compte-rendu a été communiqué également à la commune et au requérant et sur lequel ce dernier a également formé des observations le 11 mai 2022.
2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 janvier 2022 et 26 mai 2023, M.
8e Section - MESD
DTA_2501797_20250130
30 janvier 2025
politique dénommé " Mouvement du Pakistan pour la justice " (PTI), que lors des campagnes électorales, il part à la rencontre de la population afin de la convaincre de voter en faveur dudit parti, que le 9 mai
5ème chambre
DTA_2302863_20250527
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
4ème Chambre
DTA_2005187_20220713
13 juillet 2022
José Danovaro, président de la société précitée, s'est vu infliger, par cette même commission locale, une sanction de blâme ainsi qu'une pénalité financière d'un montant de 1 500 euros.
DTA_2303538_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 9 mars 2023, la SCEA A...
DTA_2203013_20251113
13 novembre 2025
Par ordonnance du 2 mai 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 5 septembre 2024.
3ème Chambre
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux de 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " 13.4.2.
DTA_2501344_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 avril 2025, le 26 mai 2025, le 12 septembre 2025, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
2012 la sous-traitance partielle du lot à la SARL José Peixoto.
6ème Chambre
DTA_2205309_20250424
Dans son courrier n° 3926 du 26 mars 2009, l'administration fiscale, prenant en compte les observations formulées par la SARL Sogimed le 25 mars 2009 en réponse à la proposition de rectification du 19
DTA_2100459_20220721
21 juillet 2022
L'instruction a été close avec effet immédiat le 10 mai 2022 en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2203434_20250620
20 juin 2025
D'autre part, le 30 mars 2015, les associés de la SAS Sadevgroup ont cédé à la SAS Simeta le reste des titres qu'ils détenaient de la SAS Sadevgroup.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2404976_20250515
15 mai 2025
B a joué un rôle majeur dans les années 1990 au sein du Front Islamique du Salut (FIS), formation politique algérienne fondée en 1989 qui militait pour la création d'un État islamique en Algérie et que
8ème chambre
DTA_1907451_20230323
23 mars 2023
juillet 2015 jusqu'à consolidation le 30 mars 2018.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2206813_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 mars 2022, enregistrée le 21 mars 2022 au greffe du tribunal, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a transmis au tribunal administratif de Paris
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