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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205736_20221121
21 novembre 2022
compte-rendu d'avancement de son activité ; les absences sans préavis ou injustifiées sont inexactes, ses demandes de congés étant systématiquement non validées ; les non-réponses aux sollicitations par mail
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505710_20250806
6 août 2025
l'obtention de son statut de réfugié et que du fait du blocage de l'administration, il est placé dans une situation d'extrême pauvreté et est dépourvu de ressources ; il reconnaît avoir donné une adresse mail
3ème Chambre
DTA_2200360_20231019
19 octobre 2023
manifestation de l'option ; - la seule condition imposée par la doctrine administrative est le caractère écrit de l'option indiqué dans le bulletin BOI-TVA-DECLA-40-10-20 n°240 ; - il a fait un mail
3ème chambre
DTA_2113460_20240109
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
DTA_2115850_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Boutemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2117490_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2201004_20221018
18 octobre 2022
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 octobre 2022. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2105587_20240423
23 avril 2024
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.
5ème chambre
DTA_2005084_20220711
11 juillet 2022
le 15 janvier 2019 que cette somme correspond à des frais de secrétariat et de correspondance, d'impression et de copies, des frais du technicien collaborateur d'affranchissement, de téléphone et de mails
6ème chambre
DTA_2007437_20221103
3 novembre 2022
Par mail du 15 juillet 2020, le chef du département de la conduite des projets de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations du ministère des armées a informé
DTA_1909250_20221130
30 novembre 2022
C soutient que son contrat serait financé par un projet " DESDEMONA ", il ne l'établit pas par la seule production d'un mail du 15 janvier 2019 d'une chargée de recherche de l'institut indiquant, sans
DTA_2202420_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Locoh, représentant le requérant.
DTA_2201952_20241112
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
DTA_2110936_20240109
DTA_2106690_20240423
DTA_2106250_20240423
données pluviométriques présentes dans la base de données climatologiques, modélise le bilan hydrique de l'ensemble du territoire français à l'aide d'une grille composée d'un maillage de plus de 9 000 mailles
DTA_2106440_20240423
DTA_2116300_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 novembre 2022 : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Bertrand, représentant la requérante.
DTA_2117377_20230516
16 mai 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2102634_20220713
13 juillet 2022
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