Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024 La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Nadine

arrêté du 27 janvier 2025, régulièrement publié le 30 janvier suivant au recueil n° 85-2025-019 des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Nadia

D A, représenté par Me Naudin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024 et 30 mai 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés, conclut, à

F B, représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, avocate, représentant M.

Sur le moyen commun aux trois décisions : Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relatives

En premier lieu, Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relatives au droit au séjour et à l

En premier lieu, par arrêté du 16 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour et librement consultable en ligne par les parties, Mme Nadia Seghier

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cetol, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier, juge des référés ; - les observations de Me Navin, substituant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la SARL Royal Palm, représentée par Me Dionisi-Naudin, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’impôt

un arrêté n° 37-2021-05026 du 21 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire du même jour, la préfète d'Indre-et-Loire a donné délégation à Mme Nadia