Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé et Olivier H et l'association " Le domaine du Mas Batin ", représentés par Me Balaÿ, demandent au tribunal : 1°) d'admettre leur intervention ; 2°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Trottier, président, Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

somme de 2 112 euros ; - le montant de son préjudice lié au surcout financier dû à l’arrêt du chantier s’élève à la somme de 2 200 euros ; - son préjudice financier découlant de la perte de six oliviers

Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Iffli, conseillère, Mme Flandre Olivier, conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

C A, représenté par Me Ollivier, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un

Olivier Nizet en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation