, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

d’ordre public ne s’y opposent, l’enfant étranger mineur du réfugié, présent sur le territoire français, qui ne peut bénéficier d’une protection au titre de l’asile peut se voir délivrer le document de

d’ordre public ne s’y opposent, l’enfant étranger mineur du réfugié, présent sur le territoire français, qui ne peut bénéficier d’une protection au titre de l’asile peut se voir délivrer le document de

D constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.

public, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre public et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés

public.

, vol aggravé par deux circonstances, vol en réunion, constitue une menace pour l'ordre public et qu'il est très défavorablement connu des services de police, qu'il ne peut présenter de documents d'identité

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

de conception ne font peser aucun risque sur la stabilité et la sécurité d'un ouvrage public, cela ne relevant ni de ses pouvoirs ni de la compétence de la personne publique concernée exerçant la maitrise

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; (…) ».

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; (…) ».

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Aux termes de l’article L. 561-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ne s’y opposent, l’étranger

Le ministre ne remet en cause ni l'identité de l'enfant ni son lien de filiation avec le réunifiant, par ailleurs confirmé par un document d'identité afghan (Tazkera) établi le 22 juin 2019.

Enfin, compte tenu du résultat des analyses des documents précédents, un avis pour faux document obtenu indûment est émis à l'égard de la carte d'identité consulaire émis par le consulat général du Mali

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la