une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LE DRIVER BAR PMU ", situé 82 boulevard Victor Hugo à Nantes (44200), en raison

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " L'AROMISEUR VAPE SHOP ", situé 59 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " FLEURISTE VERT LA COULEUR ", situé 82 boulevard Victor Hugo à Nantes (44200), en raison

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " EPICERIE ALIMENTATION ASIATIQUE ", situé 3 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " COUTURE SUR MESURE NOZHA ", situé 10 boulevard Adolphe Billault à Nantes (44200), en raison

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " CARO LIGNE COIFFURE ", situé 59 boulevard Victor Hugo à Nantes (44200), en raison

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE AU PAIN GOURMAND ", situé 1 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison

une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " AUTO ECOLE BEAULIEU ", situé 10 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison

une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE COIFFURE ", situé 4 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison

d'enregistrer sa demande et qu'elle n'y serait pas parvenu, malgré de multiples tentatives, en raison de dysfonctionnements propres à la plateforme.

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de lui communiquer la copie

Toutefois, Mme A ne produit pas la copie des titres de séjour qui lui auraient été délivrés ni les récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour qu'elle a pu obtenir.

tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'accès à son compte par son conseil ainsi que la décision de refus de publication d'une offre d'emploi sur le site internet de Pôle Emploi, acquise en raison

4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la décision 48 SI est illégale en raison

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la délibération emporte la création d’une voie nécessitant la suppression d’une partie de l’espace boisé classé et que les travaux de coupe

Aux termes de l'article L. 5211-45 de ce code : " La commission départementale de la coopération intercommunale établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département. ()

de Melun a annulé une décision du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande, qu'il a donc demandé à nouveau un certificat de résidence pour raisons de santé en juin 2021, que des récépissés de demande

justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la provision de 5 000 euros en réparation des préjudices subis en raison

la somme de 5 486,72 euros correspondant au demi-traitement qui devait lui être servi pour la période du 3 mai au 16 septembre 20218 ainsi qu’au montant des indemnités de retard qu’il a versées en raison