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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501997_20250519
19 mai 2025
maire d'Orbey a refusé son permis de construire n° PC 068 249 24 R0007 obtenu tacitement le 3 mai 2024 pour l'extension et la rénovation d'une maison individuelle sur un terrain sis 348 lieu-dit le lac blanc
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503079_20250325
25 mars 2025
Clinea gestionnaire de la Clinique Les Sources, représentée par Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc
4ème chambre
DTA_2205979_20220916
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206362_20230120
20 janvier 2023
DTA_2007948_20221209
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme B, et de M.
DTA_2309435_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206019_20221130
30 novembre 2022
Blanc, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204864_20221130
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602018_20260311
11 mars 2026
Il soutient que : - la profession de foi de la liste « Pour bien vivre ensemble » comporte une juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge évoquant le drapeau national qui est susceptible d’altérer
ORTA_2407616_20240415
15 avril 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 février 2024, par laquelle la maire de Paris a modifié, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Louis Blanc
7ème Chambre
DTA_2507864_20251215
15 décembre 2025
D..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
DTA_2507865_20251215
2ème Chambre
DTA_2509813_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter
DTA_2511515_20260128
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter le
5ème Chambre
DTA_2506389_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
JU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
assurer leur surveillance effective ; - elle a droit à une somme de 3 612,52 euros en réparation de la perte de la paire de boucles d'oreilles en diamants d'une valeur de 909 euros, de la chaîne en or blanc
Reconduites à la frontière
DTA_2303809_20230609
9 juin 2023
Blanc ; - les observations de Me Kheniche, commis d'office, représentant M. C, présent, assisté de M.
1ère chambre
DTA_2209863_20230413
13 avril 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2207338_20220811
11 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, magistrate désignée ; - et les observations de Me Tourki, représentant M.
10eme Chambre
DTA_2105013_20250128
28 janvier 2025
en majorité, bien qu'il existe également des habitations disposant de quelques volets roulants blancs et quelques constructions plus modernes ou atypiques.
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