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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2301300_20250311
11 mars 2025
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301636_20231009
9 octobre 2023
de la procédure contradictoire préalable ; ' il est entaché d'une erreur matérielle des faits car la prise de sang qu'il a réalisé après le contrôle routier a révélé l'absence de molécule active de THC
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301820_20231024
24 octobre 2023
refus d'un nouvel examen n'est pas motivée ; - En ce qui concerne la légalité interne, la décision est entachée d'erreur d'appréciation et d'erreur dans les motifs, elle justifie d'une formation théorique
2ème Chambre
DTA_2204014_20240703
3 juillet 2024
avoir relevé que l'acte attaqué était entaché d'une irrégularité résultant de l'incompatibilité du projet avec les orientations d'aménagement de programmation (OAP) relatives à la capacité d'accueil théorique
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501681_20250306
6 mars 2025
De surcroît, cette situation ferait également obstacle à son association au sein de la SARL d'architecture Ah-Thon Vandamme. 4. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502849_20250919
19 septembre 2025
. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025, par laquelle le directeur départemental des territoires de la Vienne a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600546_20260408
8 avril 2026
ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies. ( ...) ».Aux termes de l’article D. 221-3 du même code : « Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique
Juge unique 7
DTA_2100747_20230515
15 mai 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison de quatre appartements destinés à la location saisonnière situés 1, route de La Charrette, à Thônes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322029_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Thiers, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
4ème Chambre (JU)
DTA_2309689_20250918
18 septembre 2025
B, qui a passé une visite médicale le 8 septembre 2018, était dispensé de l'épreuve pratique, il était tenu de se soumettre à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire, comme le prévoit l'article
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403851_20240801
1 août 2024
Il soutient que : - il a réussi les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire mais ne parvient pas à obtenir de la préfecture compétente la délivrance de son titre de conduite ; - il a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211012_20220930
30 septembre 2022
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
ORTA_2304134_20230731
31 juillet 2023
Il soutient que - il a fait l'objet, alors qu'il conduisait son véhicule automobile, d'un test salivaire qui s'est révélé positif " aux THC ", par la gendarmerie de Guingamp le 11 juillet 2023, ce qui
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300835_20230605
5 juin 2023
ministre des armées, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 2 881 299 euros à titre de provision, sur le fondement de la théorie
ORTA_2216049_20230927
27 septembre 2023
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Chartres-de-Bretagne, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
1ère Chambre
DTA_2200217_20221213
13 décembre 2022
étude à 63 dont 3 destinées aux personnes à mobilité réduite faisant apparaître une contradiction sur cette question dans la notice descriptive du projet ; la seconde porte sur le calcul de l'effectif théorique
6ème Chambre
DTA_2205334_20240606
6 juin 2024
A avait fait usage de produit contenant du THC.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409334_20260225
25 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a invalidé sa réussite à l’épreuve théorique générale du permis de conduire
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M.
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