Mme B, professeure titulaire en biotechnologies, exerce ses fonctions au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) d'Aurillac.

Les candidatures sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

de la République ont entraîné la fermeture du parking de cette place, et l'absence de place de stationnement à proximité en découlant a dissuadé la clientèle habituelle du commerce ; -le préjudice de

de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine la met en demeure d'inscrire sa fille A B dans un établissement d'enseignement

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Luna ; - en raison de sa

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir de Jordy ; - en raison de sa

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir d'Ebène ; - en raison de sa

un centre de contrôle technique de véhicules légers sous l'enseigne " Auto contrôle lorientais ".

A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que l'activité consistant en la pratique et l'enseignement du golf constituait une activité lucrative devant être soumise aux impôts commerciaux et a

Elle prévoit en outre expressément deux plages horaires relativement larges permettant l'utilisation de ces modes de cuisson à feu de bois à la mi-journée et en soirée.

Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Thaïs, atteints de handicaps les empêchant de rester seuls en classe et qui doivent pouvoir effectuer leur rentrée le 24 avril, ne sont plus scolarisés depuis le 13 mars 2023 ; pour les parents, cette absence

et lui interdit de poursuivre son activité professionnelle ; -la mesure sollicitée est utile, dès lors qu'elle lui permettra de séjourner régulièrement en France.

En conséquence, Mme Prigent a été placée en CITIS du 9 avril 2021 au 30 octobre 2021, puis du 1er novembre 2021 au 30 janvier 2022.

A exerce, à titre individuel, sur le territoire de la commune de Brantôme-en-Périgord, une activité de transport fluvial de passagers sur la rivière La Dronne, sous l'enseigne " L'Arche de Noé ".

Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la société requérante et de la commune d'Ormesson-sur-Marne

d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ".

La tutrice a aussi constaté la cohérence des progressions du programme, la qualité des scénarios pédagogiques, la diversité des activités et supports choisis et la rigueur des évaluations.

laquelle la région Occitanie a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 21 décembre 2020 ; 2°) de constater la responsabilité de la région Occitanie pour faute pour défaut d'information sur l'absence

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit en l'absence de prise en compte de ses 16 trimestres acquis dans son emploi dans le secteur privé de l'éducation nationale pendant