Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l’instruction a été fixée au 6 novembre 2025 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : sur les moyens communs à l'arrêté attaqué : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le principe général

B... demande l’annulation de cet arrêté.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions tendant à la production, par le préfet des Bouches-du-Rhône, du dossier sur lequel il s'est fondé pour prendre l'arrêté contesté : 3.

Il n'est pas allégué et il ne ressort pas des pièces du dossier que M. E n'était pas de permanence à la date de l'arrêté attaqué.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2022. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B soutient que la preuve ne serait pas apportée de l'expiration de son droit au maintien sur le territoire français, en l'absence de production d'une fiche Telemofpra, il ressort des mentions de l'arrêté

annexé au présent code ", cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour.

Par une ordonnance du 8 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 10 avril 2025 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 novembre 2023 sous le numéro 2304630 par laquelle la société EQIOM demande l'annulation de l'arrêté en litige.

Vu les autres pièces du dossier.