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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2101490_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
DTA_2101491_20250523
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
DTA_2101492_20250523
DTA_2101493_20250523
DTA_2101494_20250523
11ème Chambre
DTA_2216999_20230607
7 juin 2023
B demande l'annulation de cette décision et l'attribution de cette aide. 2.
Chambre 3P
DTA_2204159_20231130
30 novembre 2023
Si Mme A soutient souffrir de lombalgie, de douleurs au pied gauche résultant d'une fracture ainsi que de crises de cruralgie et avoir besoin de recourir à une canne, la seule pièce médicale qu'elle produit
Juge Unique
DTA_2107286_20221118
18 novembre 2022
A C doit être regardé comme contestant la décision du 05 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé de remettre sa dette d'un montant de 997,20 euros résultant d'un
3ème chambre
DTA_2024641_20230331
31 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 643-26 du code de l'éducation : " Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine du jury. / Aucun candidat ayant fourni un
8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
Deux sociétés ont remis une offre en vue de l'attribution de ce marché.
5ème Chambre
DTA_2003208_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - la lourdeur de la procédure avait vocation à décourager les candidats ; - les résultats de la procédure d'attribution ont été publiés avant la délibération du conseil métropolitain
6ème Chambre
DTA_2200134_20250415
15 avril 2025
territoriale dotée du pouvoir de nomination compétence pour décider de l'attribution effective de tels logements.
1ère chambre
DTA_2400062_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2024 et 26 novembre 2025, la société civile d’attribution (SCA) Amespar, représentée par Me Palomares, demande au
4ème chambre
DTA_2008956_20220930
30 septembre 2022
comprenant l'attribution des logements, le président de la commission d'attribution de l'organisme mandant ou son représentant, avec voix délibérative. / 2° Avec voix consultative : / a) Un représentant
2ème Chambre
DTA_2215515_20250304
4 mars 2025
sur les salaires, les remboursements de primes d'émission effectués en 2016 et 2018, en vertu des dispositions des articles 112 et 231 du code général des impôts ; - la réduction de capital, avec attribution
2ème chambre
DTA_2400485_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - il peut prétendre en qualité de technicien principal de 2ème classe à l'attribution des primes litigieuses ; - il répond aux conditions posées par le décret du 25 août 2003 et
1 ère Chambre
DTA_2202280_20231128
28 novembre 2023
1°) d'annuler son compte rendu d'évaluation professionnelle portant sur l'année 2021 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Etat à réparer les préjudices résultant
3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
Le 15 septembre 2020, la société Vert Marine a saisi le président de Saint-Malo Agglomération d'une demande d'indemnisation du préjudice résultant de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323855_20231212
12 décembre 2023
enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées (MPDH) de Paris a rejeté sa demande d'attribution
Magistrat Mathou
DTA_2110855_20230106
6 janvier 2023
Mme E demande l'annulation de cette dernière décision ainsi que la remise totale de la dette résultant du trop-perçu d'APL. Sur les conclusions à fin d'annulation et à fin de décharge : 2.
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