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18 452 résultats pour « attributions en résultant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2101490_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101491_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101492_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101493_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101494_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216999_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B demande l'annulation de cette décision et l'attribution de cette aide. 2.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204159_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Si Mme A soutient souffrir de lombalgie, de douleurs au pied gauche résultant d'une fracture ainsi que de crises de cruralgie et avoir besoin de recourir à une canne, la seule pièce médicale qu'elle produit

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2107286_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A C doit être regardé comme contestant la décision du 05 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé de remettre sa dette d'un montant de 997,20 euros résultant d'un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024641_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 643-26 du code de l'éducation : " Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine du jury. / Aucun candidat ayant fourni un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006896_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Deux sociétés ont remis une offre en vue de l'attribution de ce marché.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003208_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Elle soutient que : - la lourdeur de la procédure avait vocation à décourager les candidats ; - les résultats de la procédure d'attribution ont été publiés avant la délibération du conseil métropolitain

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200134_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

territoriale dotée du pouvoir de nomination compétence pour décider de l'attribution effective de tels logements.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400062_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2024 et 26 novembre 2025, la société civile d’attribution (SCA) Amespar, représentée par Me Palomares, demande au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008956_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

comprenant l'attribution des logements, le président de la commission d'attribution de l'organisme mandant ou son représentant, avec voix délibérative. / 2° Avec voix consultative : / a) Un représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215515_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

sur les salaires, les remboursements de primes d'émission effectués en 2016 et 2018, en vertu des dispositions des articles 112 et 231 du code général des impôts ; - la réduction de capital, avec attribution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400485_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - il peut prétendre en qualité de technicien principal de 2ème classe à l'attribution des primes litigieuses ; - il répond aux conditions posées par le décret du 25 août 2003 et

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202280_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

1°) d'annuler son compte rendu d'évaluation professionnelle portant sur l'année 2021 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Etat à réparer les préjudices résultant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le 15 septembre 2020, la société Vert Marine a saisi le président de Saint-Malo Agglomération d'une demande d'indemnisation du préjudice résultant de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323855_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées (MPDH) de Paris a rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
TA

Magistrat Mathou

DTA_2110855_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mme E demande l'annulation de cette dernière décision ainsi que la remise totale de la dette résultant du trop-perçu d'APL. Sur les conclusions à fin d'annulation et à fin de décharge : 2.

Source officielle

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