Rien ne s'oppose, en principe, sauf texte spécial en disposant autrement, à ce qu'un tel mandat ne soit pas écrit.

Vu les autres pièces des dossiers.

et recueillir l'agrément des services gestionnaires compétents. / () / b) Postes électriques, ouvrages techniques / Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés

solidairement non seulement à exécuter les travaux, mais encore à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage du fait de manquements dans l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

à produire une défense écrite.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de nouveaux travaux de présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble du bâtiment.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2403400, enregistrée le 18 juin 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

à produire une défense écrite.