les requérants ne justifient pas que la construction autorisée entre dans le champ de visibilité des immeubles Agar et d’autre part, par ce qu’un précédant avis a été donné par l’architecte des bâtiments

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension de la présente requête.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, aucun des éléments du dossier ne tend à corroborer que l'autorité préfectorale aurait décidé de refuser d'autoriser M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bongrain, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants.

Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 septembre 2022 dans son intégralité : D’une part, aux termes de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement : « I.

Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 septembre 2022 dans son intégralité : D’une part, aux termes de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement : « I.

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.

les parties requérantes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée-trafic, acquisition non autorisée

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Faute pour les intéressés et toute personne les accompagnant ou en dépendant d'avoir libéré les lieux, l'autorité préfectorale est autorisée à faire procéder à leur expulsion, au besoin avec le concours

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger : 2.