Sauton a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Radet, substituant

B A, ressortissant de nationalité centrafricaine, né le 30 octobre 1991, est entré en France en juillet 2016.

Le rapport de Mme Fass, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué peut être fondé sur un motif, dont elle sollicite la substitution, tiré de ce que le taux d'incapacité permanente partielle de Mme A est inférieur à 25 % ; -

prononcé à son encontre par la cour d'appel de Montpellier le 7 avril 2020.

A..., professeur certifié d’arts plastiques, a été victime le 5 février 2020 d’un accident de circulation alors qu’il rentrait en moto à son domicile à l’issue d’une matinée de cours.

Sur l'obligation de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale : 4.

de la résidence régulière en France de toute sa famille, de la nationalité française de sa grand-mère et de son absence d’attache en Algérie.

sa présence sur le territoire national.

, fait du 6 juin 2017 ; - violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, fait du 6 juin 2017 ; - rébellion, fait du 15 mars 2021 ".

Par courrier du 24 octobre 2023, M. C a adressé une demande indemnitaire à l'AP-HP, restée sans réponse.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, magistrate désignée, - et les observations de Mme B, qui déclare se désister purement simplement de sa requête

et le taux de celle-ci, ainsi que le taux d'incapacité permanente partielle ; b) donner son avis sur les dépenses de santé rendues nécessaires par l'état de M.

Les jours suivants, elle s'est trouvée dans l'incapacité d'entrer dans l'établissement.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, rapporteur, - et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de carte professionnelle ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.