soutient que : *né le 10 mai 2003, de nationalité malienne, entré sur le territoire français en février 2019, placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard, il a débuté

soutient que : *né le 30 décembre 2003, de nationalité malienne, entré sur le territoire français en octobre 2020, placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard, il a débuté

alors qu'il a toujours été autonome dans ses déplacements, la décision de suspendre, même provisoirement, son permis de conduire va bouleverser son quotidien alors qu'il n'a commis aucune infraction ou délit

Par ailleurs, il n'est pas démontré que la largeur et les caractéristiques de ce chemin et celles de l'accès interne seraient inadaptées pour le projet.

’urgence : - s’agissant d’un recours introduit à l’encontre d’un permis d’aménager, la présomption d’urgence a lieu de s’appliquer ; en outre, les travaux objets du permis d’aménager litigieux ont débuté

Elle soutient que : - le titre n'est pas signé ; - le titre est entaché d'incompétence ; - les bases de liquidation du titre sont insuffisamment précisées ; - la créance n'est pas fondée dès lors

B..., ressortissant tunisien, né le 8 mai 1987, à Jendouba (Tunisie), indique dans ses écritures être entré en France au début de l’année 2020.

Il soutient que : La décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - est entachée

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée et cette motivation insuffisante révèle

et très haut débit en 3G, 4G et 5G ; elle a déposé une déclaration préalable de travaux le 10 mars 2025 pour l’installation d’un pylône treillis, supportant trois antennes relais, et la création d’une

Ces seuls éléments ne permettent pas de caractériser l'existence d'une nécessité liée au déroulement des études.

Il soutient que : – sa requête est recevable ; – la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; – la préfète de l’Ardèche a commis une erreur de fait

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - elle est dépourvue de base légale ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Il soutient que : - l’arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen ; - il est entaché d’erreurs de fait ; -

personnalisé de sa situation ; - elle repose sur un retrait de titre de séjour lui-même illégal car : * il a été pris sans qu'il ait été mis à même de présenter des observations ; * il est insuffisamment

personnalisé de sa situation ; - elle repose sur un retrait de titre de séjour lui-même illégal car : * il a été pris sans qu'il ait été mis à même de présenter des observations ; * il est insuffisamment

De plus, et pour assurer un bon guidage des poissons, la vitesse au plan de grille est fixée à 0,39 m/s, ce qui, eu égard au débit turbiné de 84 m3/s autorisé, n’apparaît pas insuffisant.

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est illégale dès lors qu'elle a été prise tardivement

Elle soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d’un défaut d’examen de sa situation ; - méconnaît les dispositions de l’article L