G afin d'être présent au moment de son décès.

s'est lui-même rendu au C avec leur enfant alors qu'une décision d'opposition à sortie du territoire avait été prise, que Mme E H doit se rendre à Bruxelles pour visiter sa famille à l'occasion d'un décès

Il fait valoir qu’à son arrivée dans la résidence en janvier 2023, il bénéficiait du soutien financier de son oncle, qu’au décès de celui-ci un plus tard, il n’a pas été en mesure d’honorer ses loyers,

En premier lieu, Mme C B, signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, en sa qualité d'adjointe au chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile de la préfecture des Bouches-du-Rhône, par

Par un courrier, enregistré le 18 mars 2022, Me Philippon a informé le tribunal du décès de Mme A survenu le 20 novembre 2021. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, M.

qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français, la préfète de l'Ain s'est fondée, comme elle pouvait légalement le faire, sur la circonstance que la pension de retraite de 332 euros dont elle bénéficiait

B E bénéficiait du revenu de solidarité active depuis juin 2020.

B E bénéficiait du revenu de solidarité active depuis juin 2020.

J l'exposait à un risque majeur de décès par suicide. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

D... avant son décès ; 8°) décrire les frais et les dépenses de santé exposés par M.

Lorsque le bénéficiaire a déjà fait l'objet d'une décision de suspension, le président du conseil départemental peut ensuite réduire l'allocation pour un montant qu'il détermine pour une durée qui peut

A la suite du décès H...

Mme C... indique être de bonne foi et explique les circonstances exceptionnelles ayant conduit son mari à devoir se rendre à plusieurs reprises en Algérie à la suite du décès de sa mère alors que leur

A... était bénéficiaire d’une pension de réversion depuis le décès, survenu en 1996, de son épouse, agent public des collectivités territoriales.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / () ". 4.

Il soutient que : - le motif des décisions consulaires est erroné ; - la décision attaquée peut être également fondée sur le lien familial allégué avec la bénéficiaire de la protection de l'OFPRA

et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de soutien familial ; 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant du rapprochement familial d'une personne bénéficiant de la protection subsidiaire en France et du fait de la séparation imposée à

C..., en présence de son avocat, Me Cardon, qui fait valoir que : - il souhaiterait pouvoir quitter le logement insalubre dans lequel il est bloqué car, à la suite du décès de son père le 1er février

A ne justifie pas du droit au transfert du bail ; qu'il a été déclaré malade seulement après le décès de sa grand-mère.