Aux termes de l’article R. 411-6 du même code : « Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont accordées par le préfet. (…) ».

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 octobre 2022 et le 15 mai 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 18 octobre 2022, 2 décembre 2024, 18 février et 14 avril 2025, la fédération hospitalière de France (FHF), représentée

, et enfin qu'il a été inscrit sur la liste rouge de la fédération française de basketball.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 18 octobre 2022, 2 décembre 2024, 18 février et 14 avril 2025, la fédération nationale des associations de directeurs

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

Ainsi, le magistrat désigné a jugé que l'obligation de quitter le territoire sans délai et la décision fixant le pays de destination étaient entachés d'une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Denys, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

code général des impôts : " Le monopole de vente au détail est confié à l'administration qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés

de délégué, désignée par les instances du football.

En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du Tribunal administratif a désigné M.

retraite digne et méritée " présentée par la coordination rurale de la Vienne demande au tribunal d'annuler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 6 février 2025 en vue de la désignation

La présidente du tribunal administratif a désigné M. Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.