Par une lettre du 13 janvier 2025, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative,

B..., directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Aubes » à Montpellier, demande au tribunal de prendre en considération la situation difficile de la famille de Mme

A B, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Vosges a rejeté sa demande en levée d'interdiction d'acquérir ou de détenir des armes

Par une décision du 16 décembre 2022, le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a refusé de faire droit à sa demande.

demande de réexamen.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile.

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une décision du 25 mai 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 14 février 2022.

Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit

ayant été jugé de mauvaise qualité, il a été contraint d'adresser un nouveau justificatif, dont la réception a entraîné l'enregistrement de sa demande, confirmé par un courriel du 16 mai 2023 ; - depuis

du Val-d'Oise du 7 janvier 2019 d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation, confirmée par la décision du ministre de l'intérieur du 25'juillet 2019, ensemble cette décision ; 2°) d'enjoindre

; - le 11 mai 2021, elle a demandé à bénéficier en son nom des conditions matérielles d'accueil ; - le 1er septembre 2021, l'OFII a rejeté sa demande et a confirmé sa décision le 30 décembre 2021

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une décision du 1er avril 2025, prise après exercice d’un recours gracieux en date du 17 février 2025, le rejet de sa demande a été confirmé au motif que son quotient familial était supérieur au plafond

Par une décision du 23 décembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 14

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle il a été orienté vers la métropole de Lyon pour un accompagnement en sa qualité de demandeur d’emploi et d’ordonner à

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 30 octobre 2023.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le département de la Marne sur sa demande tendant à l’exécution du jugement n°2102429 du tribunal administratif

A..., une décision implicite de rejet, intervenue le 6 février 2019, est née du silence gardé par les autorités consulaires sur ladite demande, confirmée par une décision explicite du 5 avril 2019.