, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées dans

pour des faits de vols aggravé par deux circonstances en état de récidive, le 21 novembre 2014 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits de tentative de vol avec destruction

Il résulte de l'instruction que Mme B, agréée à exercer les fonctions d'agent de sécurité aéroportuaire par arrêté du 2 juin 2022 du préfet de police, occupe l'emploi d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire

Le centre équestre exploité par l'association "Ecole d'équitation de Haute-Corse" occupe sans autorisation cette parcelle où elle a délimité deux enclos matérialisés par l'implantation de deux clôtures

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est nue-propriétaire au sein de l'immeuble d'un local commercial au rez-de-chaussée, exploité par le bar " Comptoir Longchamp ", dont la marquise est un élément

Un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui fait l'objet de travaux entrainant sa destruction intégrale avant sa reconstruction ne constitue plus, jusqu'à l'achèvement des travaux

B, nu-propriétaire de la parcelle cadastrée sous le numéro B 210 à Eyzahut (Drôme), s'est opposé à la destruction d'un massif de fleurs implanté sur la ruelle du Châtelard le long de sa propriété et a

D’autre part, les requérants soutiennent que le terrain présente un intérêt agricole particulier en raison de la présence d’une exploitation agricole.

en cause n'ont pas été le fait de manifestants mais de casseurs, ayant préalablement rejoint la manifestation afin de mieux s'en détacher pour mener des actions rapides et préméditées en vue de la destruction

. / La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre ».

réduction, à hauteur de 2 994 euros assortis des intérêts moratoires, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de bâtiments qu’elle exploite

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

les impacts de l'infrastructure routière ; - l'opération est incompatible avec le SDAGE du bassin de Loire-Bretagne dont l'article 8B2 fait de la préservation des zones humides la règle et leur destruction

Elle se fonde également sur le fait que, selon la commune de Vaux-sur-Mer, l'endroit où les requérants revendiquent la création d'un nouvel accès à leur fonds débouche sur une place exclusivement réservée

vie ainsi qu’au terme de son article 6 de développer ses activités tant au niveau local que départemental ou régional dans le territoire de l’ex région Midi-Pyrénées, sans que cela ait un caractère exclusif

construire est incomplet ; - la société pétitionnaire a usé de manœuvres frauduleuses et l’arrêté est entaché de fraude ; - le pétitionnaire a dissimulé la circonstance que le projet implique la destruction

plus comme une mesure d’accompagnement ; la mesure compensatoire du site « plaine de Rocourt » interroge également dès lors que ce site est occupé par des terres cultivées et fera l’objet d’une exploitation

Il résulte de la description faite de la zone URi2 par le règlement annexé au PLU-H que, si cette zone se caractérise par une dominante d'habitat individuel, ce type d'habitat n'y est toutefois pas exclusif

D F, représentés par Me Piazzi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° IC 19-103 du 26 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Linkcity Île-de-France à exploiter

climatique, les atteintes portées à la biodiversité sur le site de la carrière de Loos-Emmerin et les aspects socio-économiques du projet ; - les mesures de compensation programmées en raison de la destruction