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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2216905_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 26 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Wind Adventure Travelling and Sailling (désignée
1ère chambre
DTA_2100530_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, M.
4ème Chambre
DTA_2000507_20220928
28 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 janvier, 4 août 2020, 11 février 2021, 26 avril, 9 mai et 10 juin 2022 sous le n° 2000507, la société par actions simplifiée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
Elle a ensuite été transférée au service d'infectiologie de l'hôpital, qui ne comprend pas de médecin de nuit.
2ème chambre
DTA_2206034_20260212
12 février 2026
Sur l’action publique : En ce qui concerne la prescription : En vertu de l’article 9 du code de procédure pénale, l'action publique tendant à la répression des contraventions se prescrit par une
DTA_2014683_20220720
20 juillet 2022
fiscales, l'administration a commis une erreur substantielle dans la procédure d'imposition au sens de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - à titre principal, l'administration ne
3ème Chambre
DTA_2304051_20251127
27 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le numéro 2304051 le 26 juillet 2023, l’association Bretagne Vivante-SEPNB et l’association LPO Bretagne, demandent au tribunal :
5ème chambre
DTA_2303334_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2023 et 14 avril 2025, M. G...
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2021, 19 mai et 29 septembre 2023, Mme A E et Mme C E, représentées par Me Bretzner, doivent être regardées comme
6ème Chambre
DTA_2403470_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2024 et 5 novembre 2025 à 10 heures 13 (ce dernier non communiqué), l’association Impasse de Négreneys, le comité de
6ème chambre
DTA_2306406_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la SELARL Dr C B, représentée par Me Delambre, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
10ème chambre
DTA_1907620_20220712
12 juillet 2022
dite de droit commun prévue à l'article 271 du code général des impôts.
DTA_2206384_20251224
24 décembre 2025
de la procédure de licenciement.
Juge unique
DTA_2201430_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - sur le plan de la procédure contradictoire, en méconnaissance de la réglementation, le conseil départemental et la caisse d'allocations familiales n'ont pas respecté la procédure
- 96h - Eloignement
DTA_2319003_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 décembre 2023, M.
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application
4e Section - 1re Chambre
DTA_2214947_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société foncière Madhia, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par
DTA_2008768_20221128
28 novembre 2022
C à l'exercice de ses fonctions, sous réserve de restrictions tenant au port de charges lourdes et aux montées de marches.
DTA_2110976_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 30 septembre 2021 et le 10 novembre 2023, Monsieur J... I..., M. K...
DTA_2205974_20260106
6 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que 9 déplacements de jour, 4 déplacements de nuit, 64 heures de travail de jour et 26 heures de travail nuit ont été facturés et que la société Keller fondations spéciales
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.