CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 153 résultats pour « dire tendant à la nullité de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2216905_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 26 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Wind Adventure Travelling and Sailling (désignée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100530_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000507_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 janvier, 4 août 2020, 11 février 2021, 26 avril, 9 mai et 10 juin 2022 sous le n° 2000507, la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a ensuite été transférée au service d'infectiologie de l'hôpital, qui ne comprend pas de médecin de nuit.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206034_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur l’action publique : En ce qui concerne la prescription : En vertu de l’article 9 du code de procédure pénale, l'action publique tendant à la répression des contraventions se prescrit par une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014683_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

fiscales, l'administration a commis une erreur substantielle dans la procédure d'imposition au sens de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - à titre principal, l'administration ne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304051_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le numéro 2304051 le 26 juillet 2023, l’association Bretagne Vivante-SEPNB et l’association LPO Bretagne, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303334_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2023 et 14 avril 2025, M. G...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106114_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2021, 19 mai et 29 septembre 2023, Mme A E et Mme C E, représentées par Me Bretzner, doivent être regardées comme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403470_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2024 et 5 novembre 2025 à 10 heures 13 (ce dernier non communiqué), l’association Impasse de Négreneys, le comité de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306406_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la SELARL Dr C B, représentée par Me Delambre, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907620_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

dite de droit commun prévue à l'article 271 du code général des impôts.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206384_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

de la procédure de licenciement.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201430_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - sur le plan de la procédure contradictoire, en méconnaissance de la réglementation, le conseil départemental et la caisse d'allocations familiales n'ont pas respecté la procédure

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319003_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024775_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214947_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société foncière Madhia, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008768_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C à l'exercice de ses fonctions, sous réserve de restrictions tenant au port de charges lourdes et aux montées de marches.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 30 septembre 2021 et le 10 novembre 2023, Monsieur J... I..., M. K...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205974_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que 9 déplacements de jour, 4 déplacements de nuit, 64 heures de travail de jour et 26 heures de travail nuit ont été facturés et que la société Keller fondations spéciales

Source officielle

Page 43 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.