accès au Cameroun ; la formation envisagée est constituée à plus de 80% de matières relatives à la qualité, la santé et l'environnement (QSE) et lui offre des perspectives d'intégration professionnelle

En complément, ils peuvent prétendre, sur leur demande, au bénéfice d'une prime individuelle liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel au titre de l'ensemble de leurs missions

Ils soutiennent que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... se borne à qualifier de « fallacieux » les six témoignages concordants tendant à établir qu’elle aurait un comportement professionnel inadapté, cette circonstance, à la supposer établie, ne saurait

Par suite, la requérante n'est, en tout état de cause, pas fondée à comparer ses mérites professionnels à ceux de M. F C. 7.

Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable. 5.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

de la qualité de travailleur handicapé, qu’à la date de sa demande de titre, il était en formation professionnelle destinée à lui donner une qualification, qu’il a suivi pendant plus de six mois cette

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le requérant n'a pas produit la décision attaquée, qu'il n'a pas intérêt à agir et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

professionnelle.

Le moyen, qui n'est pas fondé, doit être écarté. Sur les erreurs de fait : 4.

Le 30 septembre 2024, l’intéressée a quitté ses fonctions.

Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc

Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

En outre, si Mme Nouali soutient, en se prévalant de sa qualité de " référent " dans ses précédentes fonctions, que sa nouvelle affectation ne comporterait pas de mission d'encadrement, il ressort des

D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

E présentait le profil requis ; - ce motif constitue une discrimination irrégulière en raison de sa nationalité, de son origine et de sa situation de famille ; - il procède également à une discrimination

de 1946, n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

à son insuffisance professionnelle alléguée ; constitue une discrimination fondée sur l’âge en méconnaissance des dispositions de l’article L. 131-1 du code général de la fonction publique.