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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102644_20221227
27 décembre 2022
la sécurité des automobilistes comme placer la voie en sens unique, pour laisser un accès aux riverains à leur propriété, ou placer des ralentisseurs sur la voie, incompatibles avec la circulation d'engins
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407875_20250819
19 août 2025
Sur les véhicules de la tranche optionnelle, deux remplacements de moteur ont également été réalisés et enfin, neuf véhicules de la tranche ferme et deux véhicules de la tranche optionnelle, soit onze
6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
Ce décret prévoit, enfin, les modalités de suivi et de contrôle des installations ainsi que les sanctions en cas de manquement. » Il résulte de ces dispositions telles qu’insérées au sein des codes
CHAMBRE 2
DTA_2301360_20250325
25 mars 2025
devra être conforme aux recommandations émises par le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques dans son avis du 8 août 2022 relatives aux conditions de desserte par les engins
4ème chambre
DTA_2303544_20240206
6 février 2024
Elle soutient que : - la société SG Bois a effectué une coupe de bois au-dessus du chemin du Bosc ; - le passage des engins a dégradé le chemin ; - des devis des travaux nécessaires à la remise
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
flottant sur une largeur de vingt-cinq mètres et sur toute la longueur du navire, bateau ou engin flottant augmentée de la moitié de l'espace qui le sépare des navires, bateaux ou engins flottants voisins
8ème chambre
DTA_2104795_20230127
27 janvier 2023
2021 par lesquelles le président du syndicat mixte Artois Valorisation (SMAV) a rejeté les offres qu'elle a présentées en vue de l'attribution des lots n° 2 " approvisionnement de GNR en vrac pour engins
Juge Unique 3
DTA_2405317_20251030
30 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 5337-5 du code des transports : « Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d’un navire, d’un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
DTA_2405318_20251030
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600636_20260316
16 mars 2026
des conditions de visibilité ; d’autre part, la voirie interne au projet est insuffisante au regard de l’importance et de la destination du projet et ne permet pas la circulation ou l’utilisation des engins
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507528_20251113
13 novembre 2025
Saint-Sulpice-la-Pointe à Castres en passant par les communes de Graulhet et de Lautrec, qui n’aurait pour conséquence que d’allonger le temps de trajet de 7 minutes, à certaines heures de la journée ; enfin
2ème chambre
DTA_2304833_20231106
6 novembre 2023
Enfin, l'arrêté attaqué précise qu'il est célibataire et sans charge de famille.
3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
par les différents corps de métier présents à bord, ainsi que du sifflement des turbines des navires, du bruit des moteurs diesel en marche à pleine puissance, et du bruit des réducteurs de vitesse, enfin
DTA_2206479_20241107
7 novembre 2024
Enfin, la notice descriptive jointe à la demande indique qu'une fosse septique sera installée et l'attestation de conformité du service public d'assainissement non collectif a été produite auprès du service
9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
le 13 décembre 2021, et mentionne, d’une part, que le projet compromet l’emplacement réservé n°5 du PLU, d’autre part, que la voirie ne permet pas d’accueillir un flux supplémentaire de véhicules, et enfin
DTA_2302309_20251021
21 octobre 2025
Enfin, en vertu du lexique du même règlement : « Emprise au sol / L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplomb inclus (…) ».
Magistrat statuant seul
DTA_2200387_20230908
8 septembre 2023
Enfin, l'acte d'incorporation des lais et relais de mer au domaine public maritime n'ayant pas un caractère réglementaire, son illégalité ne peut être invoquée par la voie de l'exception que dans le délai
DTA_2003603_20230210
10 février 2023
Enfin, il est constant que le nouveau poste du requérant correspond à son grade d'agent de maîtrise.
DTA_2000165_20240104
4 janvier 2024
Enfin, si les requérants soutiennent qu'une erreur dans l'adresse d'implantation du projet figure dans le dossier de déclaration préalable, cette erreur matérielle, à la supposer établie, n'a pu fausser
2ème Chambre
DTA_1907230_20221114
14 novembre 2022
Enfin, tant le plan sommaire des lieux que le plan de division précisent les conditions d'accès au terrain d'assiette depuis le chemin des Ambrunes et la servitude de passage tous usages à créer.
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