Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable en litige a été réceptionnée par le service instructeur de la commune le 16 mars 2021.

obligatoire prévu à l'article D. 131-11-10 du code de l'Education, ensemble la décision de refus d'autorisation du 13 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de leur délivrer l'autorisation d'instruire

blindé), et d’instructeur ALI (armes légères d’infanterie), à l’Ecole de cavalerie, ex-école d’application de l’arme blindée cavalerie, faisant partie des Ecoles militaires de Saumur.

Toutefois, les plans de masse comportent une échelle (1/200ème) qui a pu être utilement utilisée par le service instructeur, sont complétés par des plans de coupe qui comportent toutes les mesures relatives

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions

2026, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de prendre acte que la suspension qui pourra être ordonnée entraînera la possibilité pour l’enfant E... d’être instruit

M. et Mme C E ont sollicité l'autorisation d'instruire en famille leur fils D, né au mois d'août 2016, au titre de l'année scolaire 2023/2024.

M. et Mme D E ont sollicité l'autorisation d'instruire en famille leur fille C, née au mois d'avril 2019, au titre de l'année scolaire 2023/2024.

du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à titre principal au recteur de l'académie de Bordeaux de leur délivrer une autorisation d'instruire

du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à titre principal au recteur de l'académie de Bordeaux de leur délivrer une autorisation d'instruire

du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à titre principal au recteur de l'académie de Bordeaux de leur délivrer une autorisation d'instruire

du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à titre principal au recteur de l'académie de Bordeaux de leur délivrer une autorisation d'instruire

A et Mme D ont sollicité l'autorisation d'instruire en famille leur fille C, née au mois de septembre 2020, au titre de l'année scolaire 2023-2024.

D... dans la famille au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Limoges de délivrer l’autorisation d’instruire A... en famille au titre de l’année scolaire

M. et Mme C ont sollicité l'autorisation d'instruire en famille leur fils A, âgé de quatre ans, au titre de l'année scolaire 2023/2024 en invoquant une situation propre à leur enfant.

Il soutient en outre que les autorités autrichiennes n'ont pas instruit sa demande d'asile.

B fait valoir que le département de Seine-et-Marne a commis une faute en omettant d'instruire la demande d'ATI qu'il lui avait adressée.

; / 4° L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire

Mme C a sollicité auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes une autorisation d'instruire en famille au bénéfice de son fils A B, né le 11 avril 2020

4 et 5, l'exécution de la présente ordonnance implique que la requérante soit autorisée, à titre provisoire jusqu'à l'intervention de la décision statuant sur son recours préalable obligatoire, à instruire