CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
chiffre d'affaires ne tient pas suffisamment compte du contexte économique et des conditions concrètes de fonctionnement de l'exploitation durant la période vérifiée ; - la majoration de 40 % pour manquement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201076_20220927
27 septembre 2022
qui devait révéler un hémopéritoine majeur et une rupture secondaire d'un volumineux hématome sous-capillaire de la rate justifiant une splénectomie d'hémostase ; - les suites opératoires ont été marquées
2e Section - 1re Chambre
DTA_2021791_20221115
15 novembre 2022
du chiffre d'affaires réalisé en 2016 et, en particulier, de ce que la part du vin dans les recettes était sur cette période bien moins importante que sur la période litigieuse en raison du contexte marqué
DTA_2021794_20221115
chiffre d'affaires constaté en 2016 et, en particulier, de ce que la part du vin dans les recettes était sur cette période bien moins importante que sur la période litigieuse en raison du contexte marqué
DTA_2203409_20230323
23 mars 2023
A à la maison d'arrêt de Grasse marquée par de nombreux comportements agressifs et des incidents disciplinaires du 11 au 21 juillet 2020 puis du 30 septembre au 3 octobre 2020 avec prise de médicaments
3ème Chambre
DTA_2102553_20230912
12 septembre 2023
Un navire de pêche est présumé pratiquer la pêche INN s'il est démontré qu'il a, en violation des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone d'exercice de ces activités : ()/ b) manqué
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313629_20231215
15 décembre 2023
D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.
DTA_2316566_20231219
19 décembre 2023
Les suites sont marquées par une persistance des douleurs et une paresthésie des deux membres inférieurs permanentes ; la lecture du compte-rendu opératoire indique qu'a été effectué une laminectomie des
DTA_2432723_20250429
29 avril 2025
née le 26 décembre 1998, a subi une ostéotomie de transposition de la tubérosité tibiale antérieure du genou gauche à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière le 5 juillet 2022, et les suites ont été marquées
3 ème Chambre
DTA_2300390_20250522
22 mai 2025
a développé, lors de sa prise en charge au CHU de Rouen, une plexopathie brachiale sévère à l'origine d'une impotence fonctionnelle du bras droit ; - la survenue de cette pathologie résulte de manquements
2ème Chambre
DTA_2103739_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le manquement reproché au requérant est la rupture de l'intégrité de l'espace sécurisé de l'aérodrome, manquement caractérisé par le manque de diligence du requérant, qui
2ème chambre
DTA_2401168_20260311
11 mars 2026
Par une réclamation du 6 décembre 2023, l’intéressée a contesté la majoration pour manquement délibéré mise à sa charge pour un montant de 77 433 euros.
1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
Ils soutiennent que : - un mauvais choix thérapeutique dans la prise en charge chirurgicale, de même qu'un manque de vigilance dans le suivi post-opératoire de Mme H constituent des manquements fautifs
6ème chambre
DTA_2402486_20250401
1 avril 2025
Par ailleurs, compte tenu du nombre de manquements constatés, de ce que M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2309835_20250512
12 mai 2025
A partir du troisième manquement au sein de ce groupe de manquements, le revenu de remplacement est supprimé pour une durée de quatre mois consécutifs ; () L'appréciation du caractère répété des manquements
4ème Chambre
DTA_1900040_20220930
30 septembre 2022
Sur les conclusions aux fins de décharge des majorations pour manquement délibéré 4.
Juge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
de protection respiratoires individuels (PRI protègent contre le risque de transmission respiratoire et par gouttelettes./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel
DTA_2302774_20250224
DTA_2302840_20250224
DTA_2302842_20250224
Page 43 sur 4096