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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301607_20230711
11 juillet 2023
Après réunion du conseil de discipline qui a rendu son avis le 27 février 2023, le maire a pris à l'encontre de Mme B, le 31 mars 2023, un arrêté prononçant à son encontre la sanction de révocation.
Chambre 2
DTA_2103661_20220922
22 septembre 2022
En outre, l'établissement et la signature de ce document par le second adjoint au Maire est non conforme aux articles 92 et 94 du code des personnes et de la famille au Mali.
5ème chambre
DTA_2402851_20250617
17 juin 2025
La société Tepacter a communiqué au tribunal, le 19 mars 2025, un arrêté de permis de construire modificatif délivré le 25 février 2025 par le maire de la commune de Rambouillet.
2ème chambre
DTA_2101395_20230421
21 avril 2023
B E, représentés par la Selarl Juriadis prise en la personne de Me Gorand, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la maire de
DTA_2302109_20231013
13 octobre 2023
Après avoir été déboutés du droit d'asile, Mme B et son mari ont fait, l'une et l'autre, l'objet de premières mesures d'éloignement concomitamment le 14 mars 2019 assorties d'une interdiction de retour
3ème chambre
DTA_2204188_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 novembre 2022, le 4 mai 2023, le 5 mai 2023 et le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
4ème Chambre
DTA_2003352_20221118
18 novembre 2022
Reçue le 25 juin 2020 par la maire de la commune, celle-ci lui a fait connaître le 2 juillet 2020 dans le cadre d'un nouvel entretien son refus d'accéder à cette demande.
5ème Chambre
DTA_2201624_20240312
12 mars 2024
Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2023. II. - Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 sous le n° 2201624, Mme D A, épouse B, et M.
DTA_2206652_20240208
8 février 2024
Par arrêté du 25 avril 2022, le maire a délivré le permis de construire modificatif ainsi sollicité. Par un courrier du 8 juin 2022, M.
DTA_2100714_20240312
DTA_2000507_20220928
28 septembre 2022
II) Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2020, 25 février 2021, 6 et 13 mai 2022 sous le n° 2001365, Mmes E et Laurence C, représentées par Me Maria, demandent au tribunal, dans
DTA_2208400_20230929
29 septembre 2023
par Me Théobald, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de Saint Germain en Laye a accordé à la société Kaufman et Broad Homes le permis de construire valant permis
DTA_2502129_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le mardi 29 juillet 2025, à 11h20, en présence de Mme Berland, greffière : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
Par courrier du 20 décembre 2021, le maire de la commune de Bora Bora a rejeté l'offre présentée par la Sarl Vicart Tura Ora.
DTA_2116274_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2021, 16 et 17 mai et 10 octobre 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2206284_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré la déclaration préalable tacite du 3 janvier 2022
1ère chambre
DTA_2001217_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 25 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Aaron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2024 et 5 mai 2025, le préfet du Var, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le maire
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020924_20240409
9 avril 2024
Par un courrier du 9 novembre 2020, l'adjoint à la maire de Paris a rejeté sa demande.
8ème chambre
DTA_2110551_20240515
15 mai 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2103133 le 10 avril 2021, la société Tanude demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire du 23 octobre 2020 pris par le maire de la ville de
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